J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0320246A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 août 2003, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale de l'environnement de la région Martinique exercées par Mme Dominique Dolisy-Bonnetaud, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelée à d'autres fonctions, à compter du 15 août 2003.